Aide à l’émergence des structures de l’Economie Sociale et Solidaire

Bénéficiaires

• Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS
• Les entreprises coopératives (SCOP, SCIC)
• Les associations ayant une activité économique
• Les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion)

Sont exclus :

• Les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)

Objectifs

L’aide à l’émergence soutient l’amorçage de projets en Economie Sociale et Solidaire répondant à des besoins non ou insuffisamment satisfaits. Cette aide permet à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois. Elle permet également aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et méthodologie nécessaires pour monter un projet économiquement viable.

Forme de l'aide

Subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 15 000 € par projet limitée à 80% des dépenses éligibles.

Sont éligibles les premières dépenses de fonctionnement liées à l’émergence d’une activité économique (salaires, études, …).
Sont également éligibles les dépenses liées à un appui méthodologique, à certaines études préalables, à des modules de formation et ne pouvant mobiliser les dispositifs existants.

Les montants retenus sont hors taxe, avant impôts et prélèvements.

Instruction

Le bénéficiaire doit à minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :

• La création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI)
• La transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure
• La consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein

Les dossiers de demande sont à solliciter auprès de la Direction des Partenariats Economiques de l’Artisanat et de la Pêche (DPEAP) de la Région Hauts-de-France (ess@hautsdefrance.fr)

Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.

Contacts

Direction des partenariats économiques, de l’artisanat et de la pêche
Service Entrepreneuriat et Développement territorial
ess@hautsdefrance.fr