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Aide à l’innovation sociale

Bénéficiaires

  • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) les entreprises coopératives (SCOP, SCIC)
  • les associations ayant une activité économique
  • les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion)
  • ayant leur siège social ou exerçant une activité dans la région Hauts-de-France

Objectifs

L’aide à l’innovation sociale vise à soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans la région Hauts-de-France par le soutien à des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins pas ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail.
Elle a pour objectif d’avoir un impact en terme d’accélération de projets afin d’aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.

Forme de l'aide

Subvention d’investissement et/ou de fonctionnement.

Le montant de l’aide régionale pourra être limité à 30 000 euros par an (renouvelable une fois) couvrant jusqu’à :

  • 60 % des dépenses dans la phase de recherche « industrielle » ou d’étude de faisabilité (coût de l’étude)
  • 35 % en phase de développement expérimental ou mise sur le marché.

Il pourra être bonifié de 10 000€ en cas de projet collectif effectif ou de projet à impact emploi plus conséquent. On entend par projet collectif effectif un projet qui vise un accord de consortium impliquant les parties prenantes du projet ou une convention régissant les règles d’implication techniques et financières des partenaires dans le projet.

Instruction

L’accompagnement régional s’inscrit dans un tour de table financier global du projet de l’entreprise.

La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.

L’aide doit permettre de soutenir des projets d’innovation sociale en phase de recherche et développement, notamment sur la phase conception/mise sur le marché et création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois. L’enjeu est d’intervenir pour aider et accélérer le développement de la structure afin de lui permettre de stabiliser son modèle économique.

L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Les investissements ne pourront pas faire partie de l’assiette éligible s’ils sont financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.

Les dépenses éligibles au Fonds d’investissement pour le développement de l’entreprenariat sociale et solidaire (FIDESS) pour les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui en bénéficieront seront exclues de l’assiette.

Les dossiers de demande sont à solliciter auprès de la Direction des Partenariats Economiques de l’Artisanat et de la Pêche (DPEAP) de la Région Hauts-de-France (innovationsociale@hautsdefrance.fr)

Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.

Contacts

Direction des partenariats économiques, de l’artisanat et de la pêche
Service Entrepreneuriat et Développement territorial
innovationsociale@hautsdefrance.fr