Sont exclus :
L’objectif de l’aide à la création est de soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d’emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
L’aide à la création entraine un effet levier auprès des autres financeurs permettant notamment de lever une partie du risque inhérent aux projets de création dans l’ESS.
Subvention d’investissement basée sur les assiettes suivantes :
Le montant de l’aide sera calculé sur la base du nombre d’emplois à créer et de critères de bonifications intégrant des priorités régionales :
Les critères de bonification sont les suivants :
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans. Les investissements ne pourront pas faire partie de l’assiette éligible s’ils sont financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.
La subvention d’investissement est plafonnée à 80% du programme d’investissement éligible HT pour les entreprises et TTC pour les associations.
Le montant de l’aide est plafonné au niveau des fonds propres (Capital + Comptes Courants d’Associés bloqués) de l’entreprise pour les sociétés de capitaux.
Les dossiers de demande sont à solliciter auprès de la Direction des Partenariats Economiques de l’Artisanat et de la Pêche (DPEAP) de la Région Hauts-de-France (ess@hautsdefrance.fr)
Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
Contacts
Direction des partenariats économiques, de l’artisanat et de la pêche
Service Entrepreneuriat et Développement territorial
ess@hautsdefrance.fr