Appel à manifestation d’intêret

Date de publication : 25 avril
Durée de publication : 15 jours

Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

La Région Hauts-de-France propriétaire et autorité portuaire du port de Boulogne-sur-Mer - Calais a reçu une manifestation d’intérêt spontanée, en vue de l’occupation d’un ensemble de biens fonciers (bâtiment tertiaire, hangar et parking) d’une superficie globale de 1 936.5 m² sis quai de la Loire à Calais, pour une durée d’un an renouvelable. Le présent appel à manifestation d’intérêt, vise à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent, conformément à la réglementation en vigueur.

Batiment tertiaire - Quai de la Loire - Plan du rez-de-chaussée et de l’étage

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Batiment tertiaire - Quai de la Loire - Plan de situation

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Cet ensemble de biens sera mis à disposition du bénéficiaire qui, en contrepartie, versera un loyer annuel tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation et l’utilisation du domaine portuaire régional.

Modalités de réponses

Toute manifestation d’intérêt doit obligatoirement comporter au moins les éléments suivants :

• Un courrier de présentation du candidat ;
• Un mémoire d’intérêt présentant le projet proposé sur l’espace considéré en mettant en perspective les enjeux portuaires et en précisant notamment les déterminants économiques, le modèle d’affaires (précisant notamment la valeur ajoutée conférée sur l’ensemble foncier objet du présent AMI), la robustesse financière du projet et l’impact pour l’emploi. Le mémoire s’attachera aussi à positionner le projet en termes de transition énergétique, de digitalisation, d’économie circulaire ou d’adaptation au changement climatique, qui sont autant d’enjeux pour le port de Boulogne-sur-Mer - Calais ;
• Sera joint en annexe au mémoire d’intérêt la présentation des mesures et tous moyens (technique, économique, financier, etc.) mobilisés pour réaliser le projet ainsi que tout document utile à la compréhension et à l’analyse ;
• Un extrait du Kbis de moins de trois mois du candidat ou tout autre document équivalent, ainsi que tout document (délégation de signature…) attestant que les signataires ont le pouvoir d’engager le candidat qu’ils représentent.
• Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Les services de la région Hauts-de-France se réservent le droit de solliciter toute précision utile à la compréhension ou à l’analyse.

Date et heure limites de réception des propositions

La date limite de dépôt des dossiers complets de manifestation d’intérêt est fixée au lundi 08 mai 2023 à 18 h 00, délai de rigueur.

Les dossiers devront être adressés à Monsieur PETIT Sylvain, directeur de la mer, des ports et du littoral (DMPL) à la région Hauts-de-France, contre récépissé électronique à l’adresse suivante :

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Région pourra autoriser l’opérateur ayant manifesté spontanément son intérêt à occuper le domaine portuaire.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les dépendances visées par le présent avis, la Région lancera une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L 2122-1-1 du CGPPP.

Il est précisé que le présent avis n’a ni pour objet, ni pour effet de soumettre la conclusion du titre aux règles prévues par le code de la commande publique, l’occupation sollicitée ne s’inscrivant pas dans le cadre de la réponse à un besoin de la Région Hauts-de-France autorité portuaire pour le port de Boulogne-sur-Mer et Calais