Chef-fe de service - Autorisations du Droit des Sols et Droit de Préamption Urbain h/f (H/F)

Affectation : Pôle Aménagement et Développement du Territoire – Direction Aménagement de l’Espace et Urbanisme – Service Autorisation du Droit des Sols
Lieu d’exercice : Maubeuge
Temps de travail : Temps complet
Prise de poste souhaitée : 1er décembre 2025

Missions principales
1. Pilotage et management du service
Encadrer, animer et organiser une équipe composée de 4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU
Planifier et répartir les dossiers selon les priorités et les délais réglementaires
Mettre en place des outils de suivi et d’évaluation de l’activité
Accompagner la montée en compétences de l’équipe via la formation continue et la veille juridique

2. Gestion des autorisations d’urbanisme (ADS)
Superviser l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.
Garantir la sécurité juridique des actes instruits
Conseiller et accompagner les communes, pétitionnaires et professionnels dans le dépôt et le suivi des demandes
Assurer l’interface avec les élus, services internes et partenaires institutionnels (ABF, DDTM, etc.)

3. Mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Superviser l’analyse des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation
Assurer le suivi administratif, juridique et contentieux des dossiers

4. Conseil, expertise et représentation
Réaliser une veille réglementaire et juridique continue en matière d’urbanisme et de foncier
Conseiller les élus et directions sur les enjeux liés à l’application des règles d’urbanisme
Représenter l’agglomération auprès des partenaires externes : État, notaires, aménageurs, communes, etc.