Les PME (au sens européen), les grandes entreprises et groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles :
Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois :
Les emplois créés devront être maintenus à l’issu du programme pendant 3 ans sur le territoire régional (5 ans pour une grande entreprise).
Le versement de l’aide peut prendre trois formes :
L’entreprise doit formaliser sa demande d’aide avant le démarrage du projet.
Le projet de développement de l’entreprise est évalué sur une période de 4 ans.
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique entreprise (DOSU) sur la plateforme en ligne : aidesenligne.hautsdefrance.fr
Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande sont présentés à l’organe délibérant pour décision.
Le montant des aides est déterminé par la Région selon :