La Région Hauts-de-France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites et des téléservices de la collectivité, soient conformes au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée en 2018.
Le responsable de traitement de la Région Hauts-de-France est représentée par son président Xavier Bertrand.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et vous indique clairement :
Les principales durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales activités gérées par la Région Hauts-de-France sont indiquées ci-dessous.
Lorsque les durées de conservation n’entrent pas dans cette liste, elles sont précisées au moment de la collecte des informations.
La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives intermédiaires selon les définitions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; c’est-à-dire la durée de conservation avant l’archivage au sens du livre II du Code du Patrimoine ou la destruction des informations.
Vous bénéficiez des droits prévus par le règlement : droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation. Lorsque votre consentement est requis, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.
Lorsque votre consentement est requis et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous bénéficiez aussi d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en général, la CNIL.
Préalablement à l’exercice de ce dernier droit, vous devez vous adresser aux services de la Région en charge du traitement de vos données.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Région Hauts-de-France, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
La Région Hauts-de-France dispose de différents moyens vous permettant de saisir les services. En général, les coordonnées directes de contact des services sont indiquées sur les sites web, les correspondances ou la documentation des dispositifs sollicités. Vous pouvez aussi joindre les services à partir de ce formulaire de contact.
Si vous souhaitez saisir directement le délégué à la protection des données en lien avec vos droits issus du RGPD ou de la loi informatique & libertés, merci d’utiliser ce formulaire.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des téléservices proposés sur les sites de la Région Hauts-de-France sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.
Lorsque des décisions d’homologations de sécurité au sens du référentiel général de sécurité (RGS) sont disponibles, elles sont publiées sur les sites ou téléservices concernés.
La Région Hauts-de-France met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
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