Les TPE des Hauts-de-France :
et en dehors des secteurs d’activités suivants :
Le projet de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement, lui permettant de passer un cap et ou de l’inscrire dans une démarche de progrès.
La forme d’intervention est une subvention.
La subvention est fixée à 20% des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 20 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise
Les projets éligibles sont les projets d’investissements en matériels et équipements liés à l’activité des entreprises lorsqu’elles se situent dans les périmètres suivants :
Une attention particulière est portée aux projets de digitalisation des entreprises.
Les dépenses éligibles sont :
Le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 k€ HT.
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Les aides régionales ne sont pas de droit, il s’agit de régimes d’aides non automatiques. Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique entreprise (DOSU) sur la plateforme en ligne : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=DOSU
Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision. Les modalités de versement de la participation régionale et les engagements du chef d’entreprise sont définis par une convention entre l’entreprise et la Région.
Le déblocage est conditionné à la preuve de l’existence des autres financements prévus au business plan et dans la convention.
Le montant total de l’aide est déterminé selon :