Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.
Sont exclus de ce dispositif :
Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap :
Le montant du programme d’investissement doit :
Le versement de l’aide peut prendre trois formes :
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Les investissements et les emplois retenus pour le projet devront être maintenus à l’issu du programme pendant 5 années sur le territoire régional.
Le projet de développement de l’entreprise est évalué sur une période de 4 ans.
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique entreprise (DOSU) sur la plateforme en ligne : aidesenligne.hautsdefrance.fr.
Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.
Le montant des aides est déterminé par la Région selon :