Le projet doit s’inscrire dans au moins un des grands « leviers de compétitivité » identifiés dans le programme national pour l’Industrie du futur :
- objets connectés et internet industriel ;
- technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…) ;
- nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants ;
- usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés ;
- nouveaux modèles économiques et sociétaux ( prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux : décarbonation, sobriété énergétique, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise…).
Il doit s’agir d’un projet collaboratif d’innovation au sens du règlement RDI n SA 58995, c’est-à-dire qu’il doit nécessairement y avoir une collaboration effective :
- Soit entre plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, aucune entreprise ne supportant seule plus de 70 % des coûts éligibles du projet ;
- Soit entre une entreprise (quelle que soit sa taille) et un ou plusieurs établissements de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10 % des coûts admissibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherche.
- Le chef de file du projet doit obligatoirement être une entreprise ayant un établissement situé en région Hauts-de-France.
- Un projet d’accord de collaboration intégrant notamment la propriété et l’exploitation des résultats de la RDI sera demandé lors de la phase d’instruction du dossier et cet accord signé devra être fourni pour le déblocage des fonds.
Forme de l’aide : Subvention
Intensité de l’aide :
- Entreprises et centres techniques :
- Taux de subvention de 40% maximum pour les entreprises non PME et les centres techniques ou de transfert, de 50% maximum pour les PME.
- Montant maximum de la subvention : 200 000 € par projet, à répartir entre l’ensemble des entreprises ou centres techniques participant au projet ; ce montant maximum à répartir entre les entreprises et centres techniques est porté à 300 000 € si un laboratoire de recherche académique est partenaire du projet.
- Laboratoires de recherche académiques :
Taux de subvention de 50% maximum des dépenses éligibles
