Entreprises bénéficiaires :
Sous réserve des exclusions sont éligibles : toute entreprise ou association ayant des salariés sur le territoire de la région HDF et dont le projet présente un intérêt régional et un caractère structurant et exceptionnel pour l’entreprise. Toutefois, une attention particulière sera portée aux TPE et PME, sans pour autant exclure du champ d’intervention les grandes entreprises et les groupes
Salariés bénéficiaires des actions de formation :
Tout salarié travaillant en Hauts-de-France, ayant un contrat de travail avec une entreprise bénéficiaire, y compris les contrats temporaires (CDD, intérim).
Le dirigeant de l’entreprise peut également être bénéficiaire des actions de formation. Une attention particulière sera portée aux salariés défavorisés ou handicapés, en situation d’illettrisme, d’illectronisme ainsi qu’aux bas niveaux de qualification.
Actions éligibles :
Toutes les actions de formation définies par l’entreprise au plan de formation sont éligibles qu’elles soient internes ou externes, sauf lorsque ces actions résultent d’une obligation de mise en conformité de l’entreprise aux normes nationales en matière de formation.
Montant de l’intervention régionale :
Le calcul de l’aide est établi en proportion des dépenses éligibles, dans le respect du taux plafond d’intensité d’aides publiques autorisé par le régime cadre exempté de notification visé par le présent cadre d’intervention.
Les modalités de versement de la subvention régionale et les engagements de l’entreprise sont définis par une convention soit :
Le déblocage de la subvention peut se faire en une ou plusieurs fois en fonction de la demande du bénéficiaire. Il est cependant conditionné à la production de justificatifs attestant de l’exécution du plan de formation.
Le dépôt de la demande peut être fait sur la plateforme dématérialisée d’aides et subventions régionale : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr