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un conseil, du financement, une formation
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Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique. Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique.
Montant : Entre 5000€ et 30 000€
Durée : Entre 2 et 5 ans. L’apport est restitué soit en une fois au terme de la durée du contrat, soit en plusieurs annuités au terme d’un différé d’amortissement d’un an minimum.
L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements. L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire.