Pleinement engagée dans la dynamique Rev 3, qui vise à réconcilier économie et écologie, la Région considère que la filière solaire, tant thermique que photovoltaïque, est un sujet central de développement, une filière à fort potentiel d’emplois locaux, contributrice d’un mix énergétique régional basé sur davantage de renouvelables, garantissant un approvisionnement en énergie sûr et durable et permettant de tendre vers l’indépendance énergétique.
Les atouts du solaire photovoltaïque sont sérieux, la Région souhaite les conforter en faisant le choix de promouvoir les modèles basés sur l’autoconsommation individuelle ou collective, mais aussi d’encourager à l’échelle de la région des projets innovants et d’encourager le développement en lançant un appel à projets pour l’année 2023-2024.
Objectifs de l’appel à projets
L’appel à projets se déclinera selon deux axes, à la fois sur des aides à la décision et sur des aides à l’investissement.
Répondez à l’appel à projets si vous souhaitez pour les aides à la décision :
- Développer des projets sur parcs d’activité avec pour objectif d’accompagner les aménageurs et les entreprises de la zone d’activité dans le développement de leur projet solaire ;
- Développer de projets mixtes (public/privés/citoyens) avec pour objectif d’encourager le développement de futures communautés d’énergies renouvelables et d’optimiser la production et la consommation d’énergie entre acteurs de statuts différents ;
- Développer des projets innovants et stockage d’énergie, avec pour objectif de pousser la recherche, le développement et l’innovation et d’initier des projets solaires photovoltaïques démonstrateurs sur le plan technologique, économique, social ou sociétal ;
- Développer des projets citoyens, avec pour objectif d’accompagner les collectifs de citoyens dans le développement de leur projet ou de lever des projets à l’échelle macro ;
- Réaliser des études de faisabilité technique, fournissant au maître d’ouvrage une aide au dimensionnement technique et économique de son projet (faisabilité/viabilité) et une aide à la prise de décision.
Et pour les aides à l’investissement :
L’objectif est d’accompagner les projets d’installation solaire en autoconsommation individuelle ou collective, sans revente d’électricité, d’une puissance comprise entre 36 et 500 kWc, en concordance avec les dispositions de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Il portera sur :
- L’aide à l’investissement des projets en autoconsommation individuelle (sans revente). Pour être éligible, les projets devront intégrer une innovation spécifique comme le stockage d’énergie, les smartgrid, le couplage à de la recharge électrique, les bornes ne sont pas éligibles à cet appel à projets ;
- L’aide à l’investissement des projets en autoconsommation collective (sans revente), y compris les outils de gestion de la PMO.
Calendrier et modalités d’inscription
Les porteurs de projets devront adresser un dossier de candidature par voie dématérialisée
6 campagnes de sélection des projets seront proposées sur 2023 et 2024 :
- 1ʳᵉ campagne : de la date de lancement de l’appel à projets au vendredi 31 mars 2023 ;
- 2ᵉ campagne : du vendredi 31 mars 2023 au vendredi 16 juin 2023 ;
- 3ᵉ campagne : du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 29 septembre 2023 ;
- 4ᵉ campagne : du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 ;
- 5ᵉ campagne : du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 15 mars 2024 ;
- 6ᵉ campagne : du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 14 juin.
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