Le prêt participatif, une solution pour renforcer ses fonds propres

Qu’est-ce qu’un prêt participatif ?

Le prêt participatif est destiné plus particulièrement aux PME ayant un besoin financier à long terme.
Le prêt participatif est un emprunt de haut de bilan, inscrit comptablement comme tel, assimilé à des quasi-fonds propres, non à un endettement (c’est ce qui en fait sa spécificité).
Le prêt participatif s’inscrit dans un dispositif de financement qui préserve l’autonomie financière et la capacité d’endettement de l’entreprise sans que l’intervention d’un tiers prêteur ne modifie la répartition du capital.
Assimilé à des fonds propres, c’est une créance de dernier rang avant l’actionnaire.
Le prêt participatif est soumis au paiement d’intérêts qui constituent une charge de l’exercice de l’entreprise. Cet intérêt fixe ne peut être inférieur au taux moyen de rémunération des comptes courants des associés. Il peut être majoré, dans les conditions fixées au contrat, d’une participation au bénéfice net de l’entreprise. Ce versement est prioritaire avant le prélèvement de l’exploitant ou l’affectation du résultat de la société.
Fiscalement, sauf cas particulier, les sommes versées en rémunération des prêts participatifs viennent en diminution du résultat imposable de l’entreprise.

A qui s’adresse le prêt participatif ?

Depuis la loi du 2 août 2005, les bénéficiaires concernés sont les entreprises artisanales, les entrepreneurs individuels (pas de constitution de société obligatoire entre les parties) et les entreprises industrielles et commerciales.
Sont exclus de ce dispositif les entreprises, personnes morales ou personnes physiques exerçant une activité libérale ou agricole.

Que peut-on financer grâce à un prêt participatif ?

Il s’agit principalement de financement d’investissements productifs, tels que les travaux d’aménagement, le matériel roulant, le petit matériel ainsi que l’immatériel (licence, brevet,...).
Le financement de fonds de commerce est aussi éligible au prêt participatif.

Les avantages du prêt participatif

Le prêt participatif a un effet de levier fort que ce soit pour solliciter des emprunts classiques (amélioration du ratio dettes sur fonds propres) ou pour solliciter des structures d’investissement susceptibles d’entrer au capital ou d’intervenir sous forme d’obligations (dilution de leur poids).
Le prêt participatif apparaît comme une solution pour renforcer les fonds propres de l’entreprise par l’intervention d’un tiers sans modifier le montant ni la répartition du capital. Le prêt participatif permet de préserver l’indépendance de l’entreprise, de ne pas bouleverser sa gouvernance et d’apporter une réponse au besoin de ressources financières stables.
Aucune garantie, ni sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant n’est demandée.

Quelques exemples de prêts participatifs :
• le Prêt d’Amorçage, de Bpifrance,
• le prêt participatif d’Autonomie et Solidarité