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un conseil, du financement, une formation
un conseil, du financement, une formation
L’objectif est de répondre au besoin de recrutement identifié par une entreprise de la région Hauts-de-France en lui apportant la réponse la mieux adaptée grâce à une cohérence d’intervention des pouvoirs publics.
Ainsi, il s’agit de mobiliser une formation si aucun candidat n’a pu être proposé par Proch’Emploi ou Pôle emploi.
De plus, le Pass Emploi intervient en subsidiarité des autres dispositifs de formation. En particulier, la Région mobilisera ses marchés de formation si le projet de l’entreprise peut être pris en charge dans ce cadre.
Le dispositif Pass Emploi s’adresse à :
Nature des formations éligibles :
Il s’agit de formations courtes d’adaptation au poste de travail qui doivent permettre aux demandeurs d’emploi d’acquérir des compétences transférables.
Les formations peuvent inclure une période de stage en entreprise sans que celui-ci ne dépasse la durée en centre de formation. Elles sont courtes et ne doivent pas dépasser 400h (centre + entreprise).
Les formations doivent obligatoirement être qualifiantes et apporter des compétences transférables aux demandeurs d’emploi.
Sont non éligibles :
Les engagements de l’entreprise :
L’entreprise a identifié ses besoins de formation et s’engage à recruter l’ensemble des candidats formés selon l’un des contrats suivants :
Deux éléments sont pris en compte dans l’intervention régionale : le coût pédagogique et la durée de la formation.
L’appréciation du coût pédagogique se fera au regard des coûts horaires proposés dans la demande de subvention dans la limite des coûts horaires de référence des marchés + 10% (cf liste en annexe). Pour les Domaines Emploi Formation sans coût de référence, le coût de référence sera de 15€.
De manière spécifique et exceptionnelle, la Région pourra retenir un coût horaire supérieur au coût horaire de référence ci-dessus selon le domaine d’activité et sous réserve de sa justification économique et pédagogique.
Dans tous les cas, la Région interviendra à hauteur de 80% maximum des coûts pédagogiques à partir du 11e stagiaire formé pour une même entreprise.
En cas de cofinancement de POEI, l’intervention de la Région couvrira les coûts non financés par les OPCA et Pôle Emploi (Article L6326-1 à 3 du Code du travail). Elle ne pourra en aucun cas dépasser 25 % du coût du projet éligible.
L’accompagnement des stagiaires :
Eligible à la rémunération Région sauf en deçà de 70h de formation en centre de formation et pour les POEI.
Formalisation de la demande :
La demande de subvention est saisie sur la plateforme « Aides en ligne » par l’entreprise ou l’organisme de formation le cas échéant et indique le nombre prévisionnel de création de postes.
https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PAEE
A noter :
Si la formation est réalisée par un organisme de formation, la demande de subvention sera accompagnée des éléments suivants :
L’entreprise ne peut réaliser la formation en interne que si elle est déclarée en tant qu’organisme de formation et dispose d’un numéro de déclaration d’activité.
Si la formation est réalisée par l’entreprise, la demande de subvention sera accompagnée des éléments suivants :
Les modalités de mise en œuvre de la subvention seront définies dans la convention conclue entre la Région et l’organisme de formation.
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ?
En savoir plus :
Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ?
Un organisme paritaire collecteur agréé (par l’État), souvent abrégé en Opca, est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d’application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé (source : Wikipedia)
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