Dans le domaine économique et financier une aide publique est une aide financière (de type subvention, avance remboursable, garantie, bonification d’intérêt, prêt à taux réduit, etc.) accordée par une personne publique à une entité pour son développement.
La personne publique peut par exemple être l’Union Européenne, un État, une Région, un Conseil départemental, une commune ou un Groupement de communes.
Les aides publiques sont strictement encadrées par la réglementation européenne qui fixe, notamment, les plafonds autorisés.
- Avance remboursable
Prêt à taux 0 consenti à une entreprise, une avance remboursable contribue au financement d’un projet économique (développement, recherche, innovation). Le montant maximal ne peut excéder le montant des fonds propres de l’entreprise. Elle est versée au démarrage du projet.
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d’autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l’objet d’un calcul d’équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les déterminer le montant de l’aide accordé et s’assurer du respect des règles de cumuls d’aides. - Subvention
Une subvention est accordée à une entreprise pour soutenir un projet de croissance. Elle est versée au prorata des objectifs d’investissements ou d’emplois réalisés. - Différé de remboursement
Un différé de remboursement est employé pour désigner la période pendant laquelle le débiteur ne procède pas au remboursement de ses dettes. Cette période se situe généralement au début du crédit. C’est le prêteur qui fixe cette durée.
Il peut s’agir d’un différé de remboursement du capital uniquement, ou du capital et des intérêts.
