L’objectif de l’aide est de favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d’un point de vente fixe appartenant au secteur du commerce, de l’artisanat ou des services, qui apportent un service à la population locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux.
Ce dispositif vise à maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local des entreprises commerciales en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial local et les espaces d’accueil de la clientèle.
Entreprises
Exclusions
Sont éligibles :
Sont éligibles les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient :
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentation de factures acquittées.
Ne sont pas éligibles :
Seules les dépenses postérieures au dépôt du dossier (acomptes compris) seront prises en compte pour le versement de la subvention.
Nature de l’aide
Montant et intensité des aides :
Modalités (instruction dématérialisée)
La Région interviendra prioritairement sur les communes de moins de 10 000 habitants.
Les communes et/ou le bloc intercommunal peuvent compléter ce dispositif régional sur les communes de plus de 10 000 habitants, selon la répartition de la compétence commerce, et par le biais d’adoption d’une convention ad hoc Région/communes et/ou EPCI.
Dépôt de la demande sur la plateforme des aides et subventions de la Région Hauts-de-France :
https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=REHA
Attention : seules les dépenses postérieures à la date de création du dossier seront prise en compte, le projet pour lequel la subvention est demandée ne doit avoir reçu aucun commencement d’exécution avant la date de création du dossier (ni paiement, ni engagement signé).